Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de RAISON SOCIALE des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles conformément au :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
RAISON SOCIALE
Adresse de la société
RCS XXXXX rcs Valenciennes
SIRET : XXXX
Téléphone : 05.32.10.85.04
Email : geraldine@le4lecabinetimmobilier.fr
Ci-après dénommée « le Responsable du traitement ».
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification — Nom, Prénom, Civilité
- Coordonnées — Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Adresse postale
- Données relatives au projet immobilier — Type de projet, Localisation recherchée, Budget, Critères de recherche, Informations sur un bien à vendre ou à louer
- Données techniques — Adresse IP, Type de navigateur, Système d'exploitation
- Données de navigation — Cookies et traceurs
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact — Répondre aux demandes formulées via les formulaires du site ; Recontacter les prospects.
- Gestion de la relation commerciale — Organisation des visites ; Réalisation d'estimations ; Suivi des dossiers clients ; Gestion des mandats.
- Envoi d'informations — Alertes immobilières ; Nouveaux biens disponibles ; Informations commerciales.
- Sécurisation du site — Prévention de la fraude ; Détection d'activités malveillantes ; Protection des infrastructures techniques.
- Mesure d'audience — Analyse statistique de fréquentation ; Amélioration des services proposés.
4. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Gestion des clients | Exécution précontractuelle ou contractuelle |
| Envoi d'alertes immobilières | Consentement |
| Prospection commerciale | Consentement ou intérêt légitime selon les cas |
| Mesure d'audience | Consentement lorsque requis |
| Sécurisation du site | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
- Aux collaborateurs habilités de l'agence ;
- Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'agence ;
- Aux partenaires intervenant dans la réalisation des prestations immobilières ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans |
| Prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Clients | Durée de la relation contractuelle + obligations légales |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Transfert des données hors Union Européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.
Dans l'hypothèse où certains prestataires seraient situés hors de l'Union Européenne, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
8. Sécurité des données
RAISON SOCIALE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité des données personnelles :
- Hébergement sécurisé ;
- Chiffrement des échanges HTTPS ;
- Gestion des habilitations ;
- Sauvegardes régulières ;
- Protection contre les accès non autorisés.
Malgré ces mesures, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
Les formulaires du site sont protégés contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA v3 fourni par Google. À cette fin, Google collecte des données techniques relatives à la navigation (adresse IP, interactions avec la page) afin d'évaluer la probabilité que la demande émane d'un robot. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger ses formulaires, et peut impliquer un transfert de données hors de l'Union Européenne encadré par les garanties mentionnées à l'article 7. Il est régi par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement — Obtenir la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements de vos données.
- Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
- Droit de retirer votre consentement — Lorsque le traitement repose sur votre consentement.
- Droit de définir des directives post-mortem — Concernant le devenir de vos données après votre décès.
10. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
RAISON SOCIALE
Email : geraldine@le4lecabinetimmobilier.fr
Toute demande devra permettre de vérifier l'identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois conformément au RGPD.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
12. Cookies
Le site utilise différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires — Ils permettent le fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de mesure d'audience — Ils permettent d'analyser l'utilisation du site afin d'en améliorer les performances.
- Cookies marketing — Ils permettent d'afficher des contenus ou publicités adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs.
Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
13. Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau de gestion des consentements.
Il peut à tout moment modifier ses choix depuis le lien « Gestion des cookies » accessible sur le site.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.